Mentions légales
En vigueur au 12/02/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Un vent solidaire, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Un vent solidaire par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site unventsolidaire l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L'édition du site unventsolidaire est assurée par l'Association Un vent solidaire, immatriculée association n° W492009277 à la Sous-Préfecture de Cholet dont le siège social est situé au : 8, rue Paul Nerriere, St Andre de la Marche, 49450 Sèvremoine, adresse e-mail :unventsolidaire@gmail.com
Personnes physiques ou morales gérantes ce site web :
Président et trésorière de l'association Un vent solidaire : Mr Dylan PERIDY et Mme Elise GUINAUDEAU
Le directeur de la publication :
Elise GUINAUDEAU
Trésorière de l'association
Née le 03/10/1999, à Cholet
contact : unventsolidaire@gmail.com
L’hébergeur :
L'hébergeur du site unventsolidaire est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.
Photos et vidéos :
Libres de droit, téléchargées à partir des sites : Pixabay, Pixhere, Flickr.
Crédits photos : Organisation du 4L Trophy, entreprise DESERTOURS, l'association "Enfants du désert"
Vidéo promotionnelle du 4L Trophy prise sur le compte Youtube officiel du 4L Trophy.
ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site unventsolidaire implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site unventsolidaire sont donc invités à les consulter de manière régulière.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site unventsolidaire ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Description des services fournis.
Le site unventsolidaire a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société. L'Association Un vent solidaire s’efforce de fournir sur le site unventsolidaire des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site unventsolidaire sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site unventsolidaire ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 5 : Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
ARTICLE 6: Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Association Un vent solidaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, modification, commercialisation, adaptation de tout ou partie des éléments du site unvensolidaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Association Un vent solidaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 : Limitations de responsabilité.
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Association Un vent solidaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site unventsolidaire.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Association Un vent solidaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Association Un vent solidaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
ARTICLE 8 : Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site unventsolidaire, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site unventsolidaire, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Association Un vent solidaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site unventsolidaire. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site unventsolidaire l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site unventsolidaire n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Association Un vent solidaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site unventsolidaire.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
ARTICLE 9 : Liens hypertextes et cookies.
Le site unventsolidaire contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Association Un vent solidaire. Cependant, Association Un vent solidaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site unventsolidaire est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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ARTICLE 10 : Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site unventsolidaire est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 11 : Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
ARTICLE 12 : Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978